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Dernière mise à jour : 1 mai 2023

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11. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

13. Intégralité de l'accord

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14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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